L’Assemblée Nationale rejette HADOPI
L’Assemblée Nationale vient de rejeter le projet de loi HADOPI.
L’Assemblée Nationale a rejeté, un peu après treize heures, le projet de loi HADOPI. Sur les 50 députés présents dans l’hémicycle, 21 ont voté contre et 15 pour lors d’un vote à main levée, soit 6 voix d’écart.
Les députés on en effet rejeté, en cette belle journée ensoleillée, le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait rétabli la double peine consistant à faire payant à l’abonné sa connexion lorsqu’elle était coupée. Les députés s’étaient déjà opposés, à l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, à cette double peine lors de l’examen du texte.
HADOPI mise au tapis, c’est une formidable victoire pour la démocratie (pour reprendre les propos de Jeremie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net), une victoire en tout cas du peuple sur les lobbies.
Quelques liens ;
- Le Monde : Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal
- Numerama : URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet !
- PC Inpact : L’Assemblée Nationale rejette la loi Hadopi : « Un séisme ! «
- Écrans.fr : L’Assemblée Nationale rejette le texte de loi Création et Internet
- AFP : Téléchargement illégal : le Parlement rejette le texte
10 avril 2009 à 7:41
Tout le monde s’extasie devant ce vote, mais oublie de mentionner que ce n’est pas le dernier vote et que HADOPI sera revoté au retour des vacances de Pâques. Donc ce n’est rien de plus qu’une pichenette au gouvernement, car il y a fort à parier qu’ils arriveront en masse lors du vote final…
10 avril 2009 à 10:40
On nous promet une relecture dès la rentrée parlementaire, mais le président de l’Assemblée Nationale, en vacances à Moscou, s’est fendu d’un communiqué pour rappeler que l’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents, et non par l’UMP. De plus, le texte est atteint médiatiquement et politiquement, c’est un fait rarissime dans l’histoire de la Vème République, du jamais vu depuis 26 ans.
Hadopi est morte ce jeudi, même si le gouvernement va sans doute tenter de réanimer le cadavre législatif. De toute façon, si nouveau vote il y a, ce sera après relecture, et ça risque d’être un vote solennel, c’est-à-dire plus de pression sur les députés dont le vote sera public.
Enfin, reste à signaler que selon le point, les députés européens pourraient bien donner le coup de grâce à ce texte en votant un de ces amendements au paquet télécom dont ils ont le secret.