Nicoz

Le 14 février dernier, peu après dix-huit heures, le ministère de la Culture a opéré un acte qui relève clairement de la propagande, en modifiant l’article « Loi Hadopi » pour l’adapter à sa sauce. Cela prend une importance considérable lorsqu’on connait le nombre de visites sur cette page : chaque jour, plus de 3 000 internautes la consulte, avec un maximum atteint le 9 avril dernier, jour du rejet surprise du texte issu de la commission mixte paritaire, de 17 600 consultations. Le ministère a donc bien vite saisi l’importance de la page, et l’a modifiée en douce. En effet, l’adresse IP (si chère à Mme Albanel) 143.126.11.222 a effectué quatre modifications, en l’espace d’un quart d’heure, afin d’ajouter un lien vers le site de propagande jaimelesartistes.fr et de modifier des parties concernant l’amendement 138 à deux reprises. Le hic, c’est qu’on retrouve sans trop de mal le nom de domaine associé à cette IP, et il s’agit de proxy-valois.culture.fr (on retrouve d’ailleurs dans la description du whois « Centre des Telecommunications Ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire »). Il s’agit bel et bien d’une manipulation issue du Ministère de la Culture, auquel on peut donc accoler le nom de Propagande, rappelant de la sorte des heures bien sombres de l’Histoire.
Deux modifications, qui sont scandaleuses, retiennent plus particulièrement l’attention, ce sont celles qui concernent l’amendement 138.
Première modification, le ministère de la Culture remplace « cet amendement remet en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée. » par « Cet amendement qui était présenté par certains de ses auteurs comme remettant en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée a toutefois été supprimé par les Etats membres de l’Union européenne lors de l’examen du Paquet Télécoms par le Conseil. » La seconde modification est du même genre, toujours sur l’amendement Bono, on a cette fois remplacé « Ce qui signifie que pour couper l’accès internet d’un abonné il faut d’abord passer par un tribunal (ce qui remet en cause la suspension de l’accès Internet de la riposte gradué). Le texte du [[Paquet Télécoms]] n’est pas définitif. » par « Cet amendement a été interprété par certains de ses promoteurs - et notamment le député socialiste français Guy Bono - comme faisant obstacle à la suspension de l’accès à Internet sans décision judiciaire : selon Guy Bono en effet, la possibilité de disposer d’une connexion Internet à domicile devrait être qualifiée de liberté fondamentale. Ce point de vue reste discuté, aucune juridiction d’aucun pays de l’Union européenne n’ayant pour l’instant conféré un tel statut à l’accès Internet. En tout état de cause, l’amendement 138 a été écarté du [[Paquet Télécoms]] par les 27 Etats membres lors de son examen en première lecture par le Conseil de l’Union européenne. Le [[Paquet Télécoms]] fera toutefois l’objet d’une seconde lecture au printemps 2009, par le Parlement Européen puis par le Conseil. »
Sur le fond, on peut se demander pourquoi le gouvernement français s’entête au niveau européen à évincer l’amendement Bono, que le Conseil n’a de cesse de le liquider sous la pression française, malgré son vote par des majorités écrasantes d’eurodéputés, s’il n’a en fait aucun impact sur la riposte graduée ?
Sur la forme, de telles modifications en douce sont intolérables, scandaleuses même, puisqu’elles traduisent clairement une volonté du Ministère de la Culture de manipuler les esprits.
Après l’éviction d’un salarié de TF1, dont la seule faute est d’être contre le projet de loi HADOPI, la révélation d’une telle manipulation aujourd’hui ne peut qu’indigner profondément les internautes et les citoyens français. Fort heureusement, ces modifications éhontées, contre l’idée même du fonctionnement de Wikipédia, sont le plus souvent rapidement annulée.

Source :

• Sur Wikipedia, le ministère de l’Intérieur caviarde Rue89, le ministère de la Culture réécrit Hadopi

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Je vous en avais déjà parlé le 21 avril dernier. À l’époque, la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) du parlement européen approuvait l’amendement 46, ex-138, par 40 voix contre 4, sans en modifier l’énoncé, donnant ainsi une nouvelle claque à l’HADOPI. Cependant, quelques temps après, Catherine Trautmann a cédé aux pressions et a proposé un compromis mou sur cet amendement, beaucoup moins dangereux pour la riposte graduée française puisqu’il ne gênait plus la mise en œuvre de la HADOPI, qui n’était menacée qu’à long terme si elle ne respectait pas la présomption d’innocence. Seulement voilà, nos euro-députés ne sont absolument pas satisfaits d’un tel recul et ont re-déposé l’amendement 138 original !
Malgré la tendance, partagée par bon nombre d’eurodéputés, de voter le compromis plutôt que l’amendement re-déposé, et sans doute aussi en réaction aux sensibilisations d’associations telles que la Quadrature du Net, l’ex-138 a vite retrouvé une popularité inquiétante pour les défenseurs du compromis mous et les pro-HADOPI, si bien qu’on a assisté, lundi dernier, à ce qu’il faut bien appeler une basse manœuvre politicienne. En effet, sur les feuilles de votes, l’ordre des amendements soumis au scrutin (à l’origine, l’amendement Bono avant le compromis), a été inversé, sans doute à l’initiative de celle-la même qui jubilait le 21 avril dernier : Catherine Trautmann. Dans le même temps, on a apporté une précision importante : si le texte de consensus était voté, l’amendement Bono n’aurait même pas été soumis aux votes ! Comme l’a déclaré Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, « Cela ressemble à une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote ». En tout cas, ce petit jeu politique n’a pas été du goût des Verts européens qui ont, en séance plénière cette après-midi, demandé lors d’un rappel au règlement que l’on vote immédiatement l’amendement 138, avant le compromis de Trautmann. La présidente du Parlement a alors accepté, et c’est ainsi qu’elle a ouvert la voie à un nouveau plébiscite pour ce texte anti-HADOPI : l’amendement original, le dur, le vrai, a été voté par 407 voix contre 57, et 171 absentions, contre toute attente. Ce vote intervient alors même que le projet de loi HADOPI est en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale. Gageons donc que nous en entendrons encore beaucoup parler dans l’hémicycle…
Voilà en tout cas un signal fort envoyé par les eurodéputés au gouvernement français : les parlementaires européens ne veulent pas de la coupure. Le souci, c’est que notre gouvernement est autiste et que nos ministres sont sourds.
Prochaine étape, sans doute (quoiqu’avec toutes les surprises que nous a réservé cet amendement, on n’est sûrs de rien), le Conseil refusera l’amendement, l’ensemble du Paquet Télécom (qu’on nous présentait pourtant comme important, essentiel en cette période de crise économique) sera donc renvoyé en Conciliation, et donc en troisième lecture… en septembre prochain !
Cela confirme, une fois de plus, que cet amendement 138 est un véritable phénix. Le compromis mou, l’inversion de dernière minute de la liste des votes ; encore une fois, rien n’a su le mettre à terre. Espérons que cela continue, même si le combat est de plus en plus rude et l’issue plus qu’incertaine…

Écrans.fr recense les réactions, qui s’enchainent, dans l’article « Amendement 138 : « L’arrêt de mort du projet de loi Création et Internet » » (n’hésitez pas non plus à jeter un œil aux articles sur le même sujet, à la fin, il n’y en a pas qu’un).