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Je vous en avais déjà parlé le 21 avril dernier. À l’époque, la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) du parlement européen approuvait l’amendement 46, ex-138, par 40 voix contre 4, sans en modifier l’énoncé, donnant ainsi une nouvelle claque à l’HADOPI. Cependant, quelques temps après, Catherine Trautmann a cédé aux pressions et a proposé un compromis mou sur cet amendement, beaucoup moins dangereux pour la riposte graduée française puisqu’il ne gênait plus la mise en œuvre de la HADOPI, qui n’était menacée qu’à long terme si elle ne respectait pas la présomption d’innocence. Seulement voilà, nos euro-députés ne sont absolument pas satisfaits d’un tel recul et ont re-déposé l’amendement 138 original !
Malgré la tendance, partagée par bon nombre d’eurodéputés, de voter le compromis plutôt que l’amendement re-déposé, et sans doute aussi en réaction aux sensibilisations d’associations telles que la Quadrature du Net, l’ex-138 a vite retrouvé une popularité inquiétante pour les défenseurs du compromis mous et les pro-HADOPI, si bien qu’on a assisté, lundi dernier, à ce qu’il faut bien appeler une basse manœuvre politicienne. En effet, sur les feuilles de votes, l’ordre des amendements soumis au scrutin (à l’origine, l’amendement Bono avant le compromis), a été inversé, sans doute à l’initiative de celle-la même qui jubilait le 21 avril dernier : Catherine Trautmann. Dans le même temps, on a apporté une précision importante : si le texte de consensus était voté, l’amendement Bono n’aurait même pas été soumis aux votes ! Comme l’a déclaré Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, « Cela ressemble à une manipulation politicienne pour éviter de porter l’amendement 138 au vote ». En tout cas, ce petit jeu politique n’a pas été du goût des Verts européens qui ont, en séance plénière cette après-midi, demandé lors d’un rappel au règlement que l’on vote immédiatement l’amendement 138, avant le compromis de Trautmann. La présidente du Parlement a alors accepté, et c’est ainsi qu’elle a ouvert la voie à un nouveau plébiscite pour ce texte anti-HADOPI : l’amendement original, le dur, le vrai, a été voté par 407 voix contre 57, et 171 absentions, contre toute attente. Ce vote intervient alors même que le projet de loi HADOPI est en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale. Gageons donc que nous en entendrons encore beaucoup parler dans l’hémicycle…
Voilà en tout cas un signal fort envoyé par les eurodéputés au gouvernement français : les parlementaires européens ne veulent pas de la coupure. Le souci, c’est que notre gouvernement est autiste et que nos ministres sont sourds.
Prochaine étape, sans doute (quoiqu’avec toutes les surprises que nous a réservé cet amendement, on n’est sûrs de rien), le Conseil refusera l’amendement, l’ensemble du Paquet Télécom (qu’on nous présentait pourtant comme important, essentiel en cette période de crise économique) sera donc renvoyé en Conciliation, et donc en troisième lecture… en septembre prochain !
Cela confirme, une fois de plus, que cet amendement 138 est un véritable phénix. Le compromis mou, l’inversion de dernière minute de la liste des votes ; encore une fois, rien n’a su le mettre à terre. Espérons que cela continue, même si le combat est de plus en plus rude et l’issue plus qu’incertaine…

Écrans.fr recense les réactions, qui s’enchainent, dans l’article « Amendement 138 : « L’arrêt de mort du projet de loi Création et Internet » » (n’hésitez pas non plus à jeter un œil aux articles sur le même sujet, à la fin, il n’y en a pas qu’un).

Article mis à jour mercredi 22 avril 2009, à 11:00 : ajout du communiqué de presse de Catherine Trautmann à la fin.

Désolé, c’est un peu technique, mais c’est en tout cas une nouvelle victoire contre HADOPI : la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie) du parlement européen a approuvé l’amendement 46, ex-138, par 40 voix contre 4, sans l’altérer d’aucune façon. Les appels du pieds du gouvernement français n’ont donc servi à rien et, malgré la forte pression exercée sur l’eurodéputée française PSE Catherine Trautmann, rapporteure du texte, l’amendement est resté un article contraignant les États, et non un « considérant », qui l’aurait propulsé en début de texte, lui retirant de fait sa valeur contraignante. Prochaine étape, le vote en seconde lecture de cet amendement (qui avait été approuvé en première lecture par 88 % des eurodéputés), qui se déroulera lors d’une séance plénière début mai.

L’amendement en question est le suivant :

en appliquant le principe selon lequel aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement.

Preuve est faite que cet amendement est un véritable phénix, déjà réapparu de ses cendres après son retrait par le Conseil de l’Europe, il brille encore ce soir alors qu’on le donnait pour mort ce matin dans les couloirs du parlement européens, la rumeur se répandant que Mme Trautmann avait cédé.

Voici le communiqué de presse de Catherine Trautmann, publié hier soir :

Paquet télécoms: Catherine Trautmann en position de force pour la dernière ligne droite

Ce soir a eu lieu en commission Industrie, Recherche et Energie du Parlement Européen le vote indicatif sur le paquet télécom, préparant son passage en deuxième lecture début mai.

Catherine TRAUTMANN se réjouit du soutien constant de ses collègues qui encore une fois l’ont massivement suivie sur les trois éléments mis au vote. C’est l’expression d’une confiance et d’une reconnaissance pour le travail accompli, en contact étroit avec l’ensemble des groupes politiques.

Le texte de compromis résultant d’un accord avec le Conseil sur la quasi-totalité du rapport (gestion du spectre, compétence des régulateurs nationaux, mécanisme de co-régulation, incitation au déploiement de réseaux de nouvelle génération) a été soutenu par une majorité écrasante de députés (44 pour, 2 contre, 1 abstention).

Catherine TRAUTMANN se félicite que l’amendement 138 (maintenant 46) qu’elle avait redéposé dans ses recommandations de deuxième lecture en tant qu’article ait à nouveau été largement plébiscité par ses collègues de la Commission ITRE avec 40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Catherine TRAUTMANN, forte de ce mandat qui est en même temps un signal très fort sur la volonté du Parlement de pouvoir légiférer sur les droits et libertés des internautes, souhaite continuer à échanger avec la Présidence mais met dès à présent le Conseil face à ses responsabilités et jugerait inacceptable que les avancées proposées par le Paquet télécom soient mises en péril du fait de la mauvaise volonté de ce dernier sur ce seul amendement.

Contact presse : Bureau parlementaire de Catherine Trautmann Tel +32 (0)2 284 54 25

Quelques liens (on ne perd pas les bonnes habitudes) ;

• La Quadrature du Net : Victoire pour les citoyens européens ! L’amendement 138 de nouveau voté
• PC Inpact : L’amendement 46/138 anti-riposte graduée finalement voté !

HADOPI a été rejetée, la semaine dernière, par une petite poignée de députés, soulignant au passage un -grave ?- problème : l’absentéisme de ceux-ci. Le mien, lui, était là ; il ne fait pas parti de ces députés qui ne daignent pas se déplacer dans l’hémicycle, non. Lui est d’un autre genre, c’est un véritable godillot.
Godillot, ai-je écrit. Pour le wiktionnaire, il s’agit d’une « Personne exécutant les ordres ou suivant les consignes sans discuter, en particulier parlementaire qui suit sans discuter les consignes de vote de son parti. » Et ce même site de donner les exemples suivants : « Parti godillot, vote godillot, député godillot ». C’est donc précisément le bon qualificatif que j’ai employé au vu du comportement de M. Marty à l’Assemblée.
Déjà, on peut s’étonner qu’il y soit. Pourquoi diantre cet homme, godillot, donc, de l’UMP, qui n’a durant sa foultitude de mandats pas brillé au Palais-Bourbon, est-il à ce moment là de l’année dans l’enceinte de la prestigieuse institution pour voter un texte qui l’est, lui, beaucoup moins ? On n’est en effet pas habitués à ses frasques. Depuis 2007, il n’est intervenu que sept fois en séance et n’a rédigé qu’une seule et unique proposition de loi. D’ordinaire allégorie de l’absentéisme parlementaire, M. Marty nous gratifie donc de sa présence… on eu préféré son absence, car même présent, il se fait l’illustration de l’inactivité la plus profonde, du désintéressement le plus terrifiant.
Jeudi 12 mars, tout commence. Dès quinze heures quinze, mon très cher député escalade les bancs de l’Assemblée pour s’asseoir tout en haut, et dominer ainsi un espace horriblement vide. Mais ne songez pas qu’il se mette alors à travailler ; en lieu et place de s’intéresser alors aux débats, il sort un livre à l’aspect ancien… et se met à le lire. En bon robot de Mme Albanel, il lèvera la main aux bons moments, laissant cependant la tête baissée sur son ouvrage qui semble plus passionnant que la loi et les discussions de la représentation nationale. Il agira de la sorte durant toutes les séances, le regard tantôt ancré sur une revue, tantôt sur un livre. En réalité, il se fout d’Internet, il préfère la littérature, mais c’est un bon godillot, voilà tout.
C’est un fait : pas une fois il n’a pris la parole, et il n’a ni déposé, ni même signé un seul amendement. En fait, il n’a, en tout et pour tout, prononcé que vingt-cinq mots, uniquement des invectives, du style « C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! » Force est de constater qu’en plus, le bougre ne fait pas dans l’originalité…
L’Assemblée, à travers lui, ressemble encore plus à une chambre d’enregistrement. Comment voulez-vous que l’on se satisfasse d’une loi (non encore) votée par un type en train de lire un magazine ou je ne sais quel classique ?
M. Marty tenait dans ses mains un livre ancien, alors même qu’on examinait sous ses yeux un projet de loi concernant les nouvelles technologies, si ça, c’est pas un vrai godillot complètement à côté de la plaque, je ne m’y connais pas !

Merci à DéputésGodillots.info, qui a sans doute encore pas mal de pain sur la planche, pour avoir insufflé toutes les informations de cet article en commençant son formidable recensement par mon excellent député-maire.

L’Assemblée Nationale vient de rejeter le projet de loi HADOPI.

L’Assemblée Nationale a rejeté, un peu après treize heures, le projet de loi HADOPI. Sur les 50 députés présents dans l’hémicycle, 21 ont voté contre et 15 pour lors d’un vote à main levée, soit 6 voix d’écart.

Les députés on en effet rejeté, en cette belle journée ensoleillée, le texte issu de la commission mixte paritaire, qui avait rétabli la double peine consistant à faire payant à l’abonné sa connexion lorsqu’elle était coupée. Les députés s’étaient déjà opposés, à l’unanimité et contre l’avis du gouvernement, à cette double peine lors de l’examen du texte.

HADOPI mise au tapis, c’est une formidable victoire pour la démocratie (pour reprendre les propos de Jeremie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net), une victoire en tout cas du peuple sur les lobbies.

Quelques liens ;

• Le Monde : Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal
• Numerama : URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet !
• PC Inpact : L’Assemblée Nationale rejette la loi Hadopi : « Un séisme ! « 
• Écrans.fr : L’Assemblée Nationale rejette le texte de loi Création et Internet
• AFP : Téléchargement illégal : le Parlement rejette le texte

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Dans Le Monde daté de samedi-dimanche, on peut lire une tribune de Luc Besson, réalisateur, producteur, scénariste et râleur de son État, intitulée « Halte au piratage à grande échelle via Internet ! » Dans cet article acerbe, le bonhomme, un peu naïf ou très idiot au choix, se fait le franc-tireur de Mme Albanel en défendant, corps et âme (mais plus avec son corps qu’avec son cerveau) la riposte graduée ; en présentant les pirates comme des criminels, Internet comme Le Grand Vice de l’Humanité.
Il nous dit, voulant faire preuve d’un humanisme débordant, que « Certains internautes se cachent derrière une idéologie, celle de la « culture gratuite », oubliant au passage les centaines de milliers de salariés qui vivent de ce secteur. » Je crois comprendre ici qu’il n’aime pas la culture libre ; pardon, « gratuite », free as in free beer… Mais que pense M. Besson des centaines de milliers de salariés de Total qui ne touchent pas, comme un grand dirigeant trotskiste en a pourtant exprimé le souhait un certain jeudi soir dans son palais doré, 33 % des bénéfices de l’entreprise et qui ne peuvent ainsi pas se permettre de dépenser plus de 10 € pour regarder un film dans une salle de cinéma, au chaud, en mangeant des popcorns ?
« Il y a 500 000 vols de films par jour en France : 500 000 connexions illégales. Les internautes français détiennent ce triste record du monde. Voilà une bien mauvaise image pour le pays des droits de l’homme. », nous dit-il encore. Mais la France, ce pays des droits de l’homme qui tend à ne plus les respecter, s’il est bien discutable qu’elle détienne le record du nombre de films piratés par jour (le chiffre de 500 000 a été prouvé faux d’un facteur 5 au moins), ne conserve-t-elle pas pour autant le record du nombre d’entrées ? M. Besson, vous connaissez Taken, vous savez, ce film dont vous êtes un scénariste. Vous devez aussi savoir qu’il a généré plus d’un million d’entrées, alors même qu’il a été abondamment « piraté »… Je ne parlerais pas non plus de Bienvenu chez les Ch’tis, qui a battu La grande Vadrouille alors même que le pays des droits de l’homme était infesté de « pirates » comme M. Besson les aime appeler.
Si les Français qu’il semble tant dénigrer « piratent », cela devrait au contraire le satisfaire. À moins, bien sûr, qu’il se foute de la culture, autant que des internautes. Car qui n’a jamais lu le livre qu’un ami lui a prêté ? Qui n’a jamais regardé le DVD qu’un ami avait acheté ? Qui n’a jamais écouté le disque qui gisait sur le bureau d’un collègue, disque dont l’industrie déclinante devrait d’ailleurs s’évertuer à évoluer plutôt qu’à arrêter l’évolution ?
M. Besson présente, en outre, les « dealer » du droit d’auteur, qu’il érige au rang de criminels de la culture, en nous gratifiant d’un « en matière de délit, complicité vaut crime ». Il nous refait la loi, plaçant sur un pieds d’égalité l’infanticide et le complice du voleur d’abricots. Oui, M. Besson, vos « connaissances en droit sont limitées ». Elles sont même terrifiantes. Le code pénal stipule clairement que le complice d’un délit risque la peine qu’il aurait risqué s’il avait lui même commit le délit ; il ne risque pas pire, et il n’en est pas plus criminel. Crimes et délits ne sont pas la même chose… Libération dirait « c’est un non-sens », moi, je dis que c’est une erreur, que c’est faux, que vos propos, ici révélateurs de l’ensemble de votre tribune, sont un tissu de mensonges démagogiques.
Victor Hugo déclarait : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient —le mot n’est pas trop vaste— au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » Gageons que cela s’applique aussi aux films.
Le problème, voyez vous, c’est qu’Hadopi annihile les droits du spectateur, du « genre humain » au profit de ceux de l’auteur, de « l’écrivain »… Hugo serait ravi…