Nicoz

La Quadrature du Net a publié lundi dernier son dossier à charge contre la loi Hadopi, déjà votée par le Sénat en octobre et qui devrait être soumise à l’Assemblée Nationale début mars. Pour résumer en quelques lignes, puisque ce n’est pas l’objet de ce billet, cette loi instaure la fameuse « riposte graduée » qui peut aller jusqu’à la coupure de la connexion des internautes qui téléchargent illégalement. Une haute autorité, l’Hadopi (la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), à qui les majors vont dénoncer les internautes « hors-la-loi », a effectivement pour rôle d’avertir ces derniers puis de leur couper les connexions, et ce sans se soucier le moins du monde des droits et des libertés des citoyens, posant de nombreuses questions « d’ordre économique, technique et juridique, mais également des questions relatives au respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. » (la Quadrature du Net)
Pour plus d’informations sur la loi, lisez l’article Wikipédia ou encore le dossier de la Quadrature.
L’April soutient la Quadrature du Net et a d’ailleurs été l’une des premières signataire de la pétition lancée par svmlemag.fr contre ce projet de loi, que je vous enjoins d’ailleurs aussi à signer si vous ne l’avez pas déjà fait : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee. Cette pétition a d’ors et déjà recueillit les signatures de plus de 38 800 personnes.
Afin de montrer mon opposition à mon cher député (sait-on jamais…) et lui apporter les informations supplémentaires contenues dans le dossier de la Quadrature du Net, j’ai suivi le mouvement et lui ai envoyé le mail suivant ;

Monsieur le Député-Maire,
Vous avez été élu député de ma circonscription et, à ce titre, je me permets de vous adresser ma requête :
Vous allez être appelé à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement appelée « Création et Internet », plus connue sous le nom de loi Hadopi, qui instaure la riposte graduée. Étant très impliqué dans le monde informatique, et plus spécifiquement celui de l’informatique libre (et membre, à ce titre, de l’association APRIL, l’association pour la promotion et la recherche en informatique libre), je tiens par le présent courriel à vous signifier mon opposition à cette loi. Elle bafoue, en effet, plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme) ou l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), par exemple.
Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.
Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que « Nine Inch Nails » ou « Radiohead », qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger ; le succès massif de films comme « Bienvenue chez les Ch’tits » de Dany Boon ou « Taken » de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montrent, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.
Le partage de fichiers a par ailleurs considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et suscité des appétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture, même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs, continue largement de bénéficier.
Je joins à ce message un dossier d’une quarantaine de pages monté par la Quadrature du Net qui tend à démontrer la dangerosité de cette loi et sa malignité. Une pétition en ligne lancée par svmlemag.fr en réaction à cette loi a d’ailleurs déjà recueilli près de 39000 signatures (http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee).
À la lumière des documents que je vous fournis, je vous demande donc de ne pas voter en faveur de cette loi.
En vous remerciant d’avoir pris le temps de lire, je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’expression de mes sentiments respectueux.

En joignant, bien entendu, le dossier monté par la Quadrature du Net.
Si vous souhaitez faire de même, ce que j’encourage, vous pourrez trouver les coordonnées de votre député sur le mémoire politique de la Quadrature et copier ce mail ou un autre, ou même en rédiger un nouveau.

Bref billet pour vous signaler que l’April encourage aujourd’hui ses membres à signer la pétition pour stopper les brevets logiciels en Europe, http://stopsoftwarepatents.eu/, après l’avoir elle-même signée. J’enjoins donc tous les amateurs, les défenseurs et les utilisateurs de logiciels libres à signer eux aussi cette pétition. Les brevets logiciels sont en effet une réelle menace pour les logiciels libres, qui sont d’ailleurs déjà protégés par le droit d’auteur. Outre un frein à l’innovation, ils sont un réel risque pour les PME et ne sont, en fin de compte, qu’une arme offertes aux grandes entreprises pour tuer la concurrence.
Plus d’infos sur la position de l’April concernant les brevets logiciels à cette adresse.

La célèbre entreprise californienne n’échappe pas à la crise. Après avoir annoncé la fermeture d’une centaine de postes au département des ressources humaines, Google a donc révélé l’arrêt de quelques-uns de ses services. C’est ainsi que Google Video et Notebook ne seront plus développés, de même que les moins célèbres Jaiku, Dodgeball et Catalogs.
Il ne sera donc plus possible d’uploader de nouvelles vidéos sur Google Video, qui n’avait plus vraiment de raisons d’être depuis le rachat de YouTube. Pour ce qui est de Notebook, le service ne sera plus amélioré et les inscriptions sont fermées. Jaiku, un concurrent de Twitter, ne sera plus développé mais ses sources devraient passer sous licence libre (Apache 2.0) au printemps prochain. Dodgeball et Catalogs devraient, eux, fermer leurs portes.
C’est une petite trahison de ses milliers d’utilisateurs que vient d’opérer la firme de Moutain View, pour des raisons purement économiques. L’entreprise, déjà attaquée pour son manque de transparence et son stockage des données privées concernant les internautes est une fois de plus mise à mal et subit, comme toutes les entreprises, les conséquence de la crise. La communauté du logiciel libre peut néanmoins se réjouir de la libération de Jaiku. Comme quoi, le malheur des uns fera toujours le (certes très limité) bonheur des autres.

La commission européenne a envoyé jeudi à l’entreprise Microsoft une lettre de griefs dans laquelle elle accuse la firme de Redmond d’abuser de sa position dominante en intégrant Internet Explorer à Windows. Cette lettre arrive au terme d’une année d’enquête, ouverte notamment suite à la plainte d’Opera Software (l’entreprise qui développe le navigateur Opera). La commission dénonce donc cette « vente liée », selon ses propres termes, qui incite, de façon « artificielle », les développeurs à s’adapter au navigateur de Microsoft, toujours d’après la commission.
L’entreprise américaine a huit semaines pour répondre, et peut venir défendre son dossier devant les experts européens. En tous les cas, le groupe risque une forte amende, d’autant plus qu’il est récidiviste ; il a en effet déjà été condamné en 2004 (peine confirmée et alourdie en 2007) pour des faits similaire. À l’époque, c’est la vente liée du lecteur MediaPlayer qui lui était reprochée, et l’amende finale s’élevait à 1,676 milliard d’euros.
C’est un nouveau coup dur porté à Microsoft par l’Union Européenne, qui risque d’ailleurs de n’être qu’un début. L’enquête de la commission comporte en effet un deuxième volet qui s’intéresse aux informations que fournit l’entreprise américaine à ses concurrents, et pourrait mettre en cause d’autres produits phares tels que la suite Office, qui n’est effectivement pas un modèle d’interopérabilité.
Cette nouvelle tombe alors qu’Internet Explorer est dans une situation de plus en plus difficile, devant faire face à la montée en puissance de FireFox, lequel lui est de plus en plus préféré. La nouvelle est somme toute une bonne nouvelle pour le logiciel libre et la confirmation de la position de la commission sur le sujet de la vente liée ne peut être que saluée.

• Dépêche AFP

Depuis le 21 décembre dernier, je suis membre de l’association pour la promotion et la recherche en informatique libre (l’April). Cette association se bat depuis 1996 pour défendre les logiciels libres et les formats ouverts ; elle s’est notamment illustrée en s’opposant farouchement aux DRM et à la loi DADVSI. Elle est aussi l’initiatrice du projet Candidats.fr, qui avait pour but de sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle, puis aux législatives et aux municipales, aux enjeux de l’informatique libre. Depuis 2007, le nombre de ses adhérents croît fortement ; nous sommes actuellement 3 795. Comme le site de l’association l’explique très bien, elle n’est absolument pas réservée aux informaticiens ou aux développeur mais est au contraire ouverte à tous, que vous souhaitiez adhérer simplement pour la soutenir ou pour vous investir réellement. Je vous encourage donc à adhérer, vous aussi, à cette association pour promouvoir et défendre le logiciel libre.