Nicoz

Ce soir, le FBI a mis en examen sept personnes liées au site Megaupload et saisi, sans autre forme de procès, les noms de domaine, conduisant à une coupure mondiale de ce site parmi les plus populaires du web. Choquante par sa disproportion, traitant ces « Pirates » comme de dangereux criminels à mettre aux fers, cette décision l’est aussi par son mépris de la justice. Avant même le début d’un procès, le site est déjà censuré : cette limitation extravagante des droits fondamentaux sans qu’un juge ne se soit prononcé fait honte au pays des libertés.

Ce filtrage du Net, non content de bafouer nos droits les plus précieux, s’avère in fine autant inefficace qu’illusoire. Megaupload fermé, qui peut sérieusement penser que le partage disparaîtra ? L’expérience Napster, il y a plus de dix ans, n’a décidément pas échaudé la justice américaine.

Une nouvelle fois, au prétexte de protéger les ayants-droits, on oppose aux internautes partageurs une répression violente (les mis en examen risquent plusieurs dizaines d’années de prison !) et un filtrage stupide ; une nouvelle fois, on oppose les artistes à leurs publics. Une nouvelle fois, on privilégie l’attitude réactionnaire qui cherche à préserver obstinément les modèles économiques dépassés de quelques-uns, comme l’industrie du disque, au moyen d’une répression qui s’acharne sur les internautes sans rien apporter aux artistes, parce qu’inefficace, alors même qu’ils rencontrent de vraies difficultés. C’est du perdant-perdant.

C’en est trop de cette vision archaïque et ultra-marchande de la culture qui oppose créateurs et publics. Au lendemain du black-out contre Sopa et Pipa, cette décision est révélatrice d’un système à la dérive, dérive similaire dans l’esprit à notre Hadopi qu’il faudra abroger.

Amoureux d’Internet et de la culture, il devient urgent de réagir. Des solutions pérennes existent, dans le sillage de la contribution créative proposée par Philippe Aigrain, mais il faut un courage politique qui a jusque là fait cruellement défaut. Pour la Culture aussi, le changement, c’est maintenant.

Avant-hier, en fin d’après-midi, les députés ont achevé l’examen des articles du projet de loi « Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet », mieux connu sous l’appellation « Hadopi 2 », puisqu’il s’agit du patch à la loi « Création et Internet », dite « Hadopi », largement censurée par la décision 2009-580 DC rendue le 10 juin 2009 par le Conseil Constitutionnel. Le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra en septembre prochain. Les débats ont occupé les parlementaires durant quatre jours étant donné que les députés de gauche avaient déposé près de 900 amendements. Reprenant Bismarck, le député socialiste Didier Mathus a déclaré jeudi matin dans l’hémicycle : « Nous avons le choix entre une fin désastreuse et un désastre sans fin. » J’aimerais développer un peu cette idée ; les députés sont en effet confrontés à un dilemme terrifiant.

Image © kimdokhac, licence Creative Commons Paternité 2.0 Générique

Il convient tout d’abord de souligner qu’à l’heure actuelle, l’industrie du disque périclite. Cette industrie meurt à petit feu pour la simple et bonne raison qu’elle se refuse à évoluer. Les majors se complaisent en effet dans un modèle économique déclinant, basé sur une vision archaïque de la propriété intellectuelle largement remise en cause par les nouvelles technologies et Internet. Auparavant, le CD contenait l’œuvre, le CD était l’œuvre. Imaginons que traîna sur votre bureau un CD audio. Si quelqu’un vous le prenait, vous ne l’aviez plus. Désormais, à l’ère du numérique, l’œuvre peut être copiée et partagée, à l’infini. Alors qu’avant on pouvait attacher l’œuvre à un objet, et donc vendre, non l’œuvre, mais l’objet, il est désormais impossible de restreindre la diffusion à une prison matérielle telle qu’un CD. Face à cette évolution, qui s’est rapidement ancrée dans les mœurs, il convient de réfléchir à l’évolution de la propriété intellectuelle et à de nouveaux moyens de rémunérer les créateurs, plutôt que de tenter de revenir en arrière pour conserver les anciens modèles. Sans évolution, les majors sont clairement condamnées, à plus ou moins long terme. Ces industries sont cependant le support de la création, et à travers elles, c’est la création qui pâtit. Si rien n’est fait, on assistera donc à la « fin désastreuse » de la création, les majors l’entraînant dans leur chute, à moins bien sûr que les artistes ne s’en désolidarisent à temps. Le problème est là, mais la solution que tente d’y apporter le gouvernement est manifestement mauvaise.
En effet, au lieu de faire preuve de courage politique et d’innovation en cherchant à faire évoluer la propriété intellectuelle à l’aune du XXIème siècle pour l’adapter à l’ère numérique, il s’entête à conserver, défendre et protéger des modèles d’un autre temps par une répression de masse, à contre-courant de l’évolution technologique. Vous me ferez remarquer, c’est peut-être pour cette raison qu’on les dit « conservateurs »… Eh bien qu’il me soit permis de rêver d’un Parlement Weight Watcher, c’est-à-dire sans conservateurs ! Toujours est-il que les lois Hadopi 1, puis 2 (et rien n’indique que c’est terminé) sont clairement conservatrices. Que font-elles ? Ces lois mettent en place une milice privée (la Hadopi), chargée de traquer les internautes partageurs qu’on se plaît à nommer pirate.
Mais que sont les pirates ? Le jeune qui télécharge, derrière son écran, les musiques que ses copains écoutent parce qu’il n’a pas les moyens de se les payer, parce qu’il ne peut pas se rendre aux magasins pour les acheter, ou que sais-je, mérite-t-il le même qualificatif que ces loups de mer somaliens qui pillent et tuent ? En employant le terme « pirate », le gouvernement stigmatise déjà de manière sémantique les internautes que je qualifierai, pour ma part, de partageurs. C’est moins épique, ça sonne moins bien, désolé, mais c’est plus juste.
Les lois Hadopi mettent donc en place une milice privée qui traquera les internautes, et les fera condamner, en masse, en ayant pour cela recours à l’ordonnance pénale et au juge unique. « Juge unique, juge inique. » Le but est clair, il s’agit de contourner la Justice. Et la sanction, elle aussi, est scandaleuse. Il s’agit de couper la connexion internet du partageur, comme on couperait la tête de l’assassin si Badinter n’était pas là. On annihilerait donc, parce qu’il a partagé, la liberté d’expression de l’internaute, l’une des plus fondamentales pour que se maintienne la Démocratie, simplement parce qu’on a trouvé son adresse IP (dont on connait la fiabilité…) Voilà ce que dit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
Cette loi votée, on entre donc bien en plein dans la seconde option qui s’offre au législateur, le « désastre sans fin ».
Cependant, ce désastre sans fin à la frontière de l’autoritarisme risque fort bien de n’être que fantasme. En effet, il y a encore quelques principes de base dans notre pays, il y a encore la Constitution de De Gaulle, et si l’on en croit l’éminent professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau (son nom lumineux est tout trouvé !), le texte d’Hadopi 2 est hautement inconstitutionnel. C’est une première barrière, qui risque d’être dur pour les ministres de la Culture et de la Justice. De plus, il faut raison garder : ce texte sera, même s’il n’est pas censuré, inapplicable. En effet, il est déjà en partie dépassé, puisque le streaming est actuellement en train de supplanter le P2P pour ce qui est de l’écoute ; que l’IP ne saurait être une preuve (n’en déplaise à la 3ème chambre du TGI de Paris) ; et qu’il existe, comme le soulignait France 2 dans son 20H mardi soir, de très nombreux moyens de contourner la loi. Ce désastre sans fin ne passera peut-être pas le Conseil Constitutionnel, et sera de toute façon déjà dépassé et inapplicable. Heureusement, dans un certains sens. Cette loi ne servira en tout cas pas la création, et ne la sauvera pas, puisqu’avec ou sans elle, elle connaîtra quand même sa fin désastreuse. Monsieur Mathus se trompait donc un peu : quoiqu’il arrive, la « fin désastreuse » se produira. La seule chose que peuvent faire les députés, en réalité, c’est éviter le « désastre sans fin » en s’opposant à Hadopi 2. D’ailleurs, la citation de Mathus était erronée, car Bismarck avait en fait déclaré : « Une fin désastreuse vaut mieux qu’un désastre sans fin. » C’est dire…
Il y avait pourtant une troisième issue, qui ne stigmatisait pas les internautes partageurs, et qui sauvait la culture. Une troisième issue qui cherchait à s’adapter, une issue progressiste défendue, justement, par les socialistes, au travers de leurs amendements 540 à 548 : la contribution créative. Cette solution, tentative d’application de ce que prône Philippe Aigrain dans son livre Internet et Création, est l’issue salvatrice que le conservatisme du Palais-Bourbon a balayé d’un revers de manche. Elle est logique, elle est intelligente et elle est simple : « cette contribution automatique versée par les internautes, leur donnera en contrepartie des droits : celui d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif. » (je cite l’exposé sommaire des amendements socialistes) L’idée est d’instaurer une faible taxe et de libéraliser (c’est là que le mot libéraliser prend toute la noblesse de son sens) les échanges de fichiers sur internet. Cette taxe rémunérerait d’une part les ayant-droits et pourrait aussi, par exemple, participer au financement de la création. Mais voilà, cette idée est novatrice et progressiste, et fait donc peur aux bancs de droite et aux majors. Voilà pourquoi on n’en a pas voulu.
Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont achevé l’examen d’une loi inutile. Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont préféré le passé à l’avenir. Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont enterré la création.
Que soit écrit en lettres d’or sur le fronton du palais Bourbon, au-dessus d’Athéna et de Sully : « Ci-gît la Création. »

(On m’excusera le jeu de mot foireux du titre, mais trouver un titre original, des fois, c’est dur…)

Dimanche 14 juin 2009. En cette belle journée où Le Che, s’ils vivait encore, aurait soufflé sa quatre-vingt-unième bougie, j’entre dans ma dix-huitième année comme César entra dans Rome, pour s’en emparer, la diriger et la conduire à la gloire, franchissant tout autant convaincu que lui mon Rubicon dominical et vous gratifiant par là même d’un bateau ivre discursif que je me suis tout de même efforcé d’organiser.
Je vais tout d’abord évoquer la Seconde Guerre mondiale, puisque le 14 juin 1940, c’est avant tout la date à laquelle les nazis ont envahi Paris, dans le cadre terrible d’une guerre qui fit trembler la Terre entière. Après avoir visité le camp de concentration du Struthof, après avoir traversé le mémorial d’Alsace Moselle, après avoir écouté Mme Kolinka, déportée juive revenue en vie des camps de la mort, je suis encore plus convaincu que jamais de l’imbécilité profonde de la guerre. L’Allemagne nazie a entassé des millions d’hommes et de femmes dans des baraques comme on entasse aujourd’hui les poulets en batterie, sans eau ni nourriture suffisantes, seulement parce qu’ils étaient juifs, seulement parce qu’ils étaient homosexuels ou seulement parce qu’ils étaient communistes. Polonais, Français, Allemands ; toutes les langues et toutes les communautés étaient mêlées dans ces bâtisses de la honte, où chacun était sans cesse obligé de travailler, subissant jours et nuits caprices et railleries des kapos et des SS. Quels mots peuvent qualifier l’horreur de cette guerre, l’ignominie des camps ? Aucun, je le pense, n’est assez dur ni assez lourd pour cela. Comment l’Homme a-t-il pu fomenter une organisation de la mort aussi abominable que la solution finale ? Une fois encore, je n’en sais rien. Tout ce que je sais c’est que des soldats sont morts, que des Hommes ont souffert et que la guerre n’a apporté que ruines et désolation. Des lumières d’humanisme ont cependant brillé dans le brouillard de la guerre, comme le consul portugais Aristides de Sousa Mendes, ou l’arriviste allemand Oskar Schindler, qui ont sauvé des dizaines de milliers de juifs de la déportation avant qu’un jour, dans leur vie, le printemps ne refleurisse.
Alors, sur les ruines encore fumantes de la Seconde Guerre mondiale, est née l’Union Européenne, d’abord Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, liant les sœurs ennemies française et allemande et n’ayant plus d’autre but, désormais, que la Paix. Pourtant, depuis ces événements terribles, d’autres exemples de tortures, de génocides et de guerres sanglantes et inhumaines abondent. Le pieu vœu de l’Union Européenne que les peuples soient frères dans la Paix universelle est encore un doux rêve d’enfant, une utopie juvénile, mais dans laquelle nous devons absolument placer tous nos espoirs. Le 14 juin, c’est aussi le jour de la signature des accords de Schengen qui, en 1985, accordent à tous les européens la liberté de circulation dans les États de l’Union. De l’invasion de Paris à la mise en place de ce traité, des lignes de barbelés à la disparition des frontières, l’Europe, et donc le Monde, a progressé sur le chemin encore long et ardu de la Paix. C’est aussi en raison de ce lourd héritage que nous n’avons pas le droit d’abandonner l’Union Européenne et par là même le rêve pacifique de son père fondateur, Robert Schumann. Les chiffres de l’abstention des élections de dimanche dernier sont donc inacceptables.
À l’image de Sousa Mendes et de Schindler, il y a, de nos jours encore, des héros ordinaires qui, comme les Justes qui cachèrent des Juifs pendant la guerre, abritent des immigrés, réfugiés dit « clandestins », que notre gouvernement stigmatise au travers de son terrifiant Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale. Il y a quelques semaines de cela, le Parti Socialiste proposait à l’Assemblée Nationale l’abrogation du « délit de solidarité » qui condamne l’aide de clandestins à de lourdes peines de prison et de très fortes amendes. M. Besson, Ministre de l’Immigration, a alors balayé d’un revers de manche cette proposition venue de son ancien camp, arguant que la loi n’était jamais appliquée. Pourtant, il y a deux jours, on a appris dans Le Monde que Claudine Louis, 58 ans, était poursuivie pour avoir aidé un jeune Afghan… La France envoie des soldats combattre les talibans, en Afghanistan, et n’accorde même pas l’asile à ceux qui les fuient !
Lorsque j’entends la mise en place d’une politique de quotas pour les expulsions de sans-papiers, lorsque j’apprends que la France envoie sans cesse plus d’hommes et de femmes mener des guerres inutiles partout dans le monde, lorsque je vois, enfin, les cités-ghettos où s’entassent des étrangers, les différences qui règnent encore entre les hommes et les femmes, les scores et les propos du Front National, le racisme ambiant, je me sens « en étrange pays dans mon pays lui-même » (Aragon).
Et ce ne sont pas là les seules dérives. Depuis un an, contre l’évolution et contre la jeunesse, le Ministère de la Culture aux ordres de l’Élysée a tenté d’imposer sa loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, mieux nommée HADOPI, qui ne favorisait non seulement pas la Culture, mais n’avait en fait pour seul but que la répression des internautes. Rejetée une première fois par le Parlement, imposée en seconde lecture par le gouvernement, repoussée par le Parlement Européen, c’est finalement le Conseil Constitutionnel qui a signé sa fin en censurant la partie « répression » de la loi, mercredi dernier, infligeant du même coup un camouflet au Président et à son gouvernement autoritaire. Mais déjà, après cette victoire des libertés, se profile une autre menace législative : la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (la LOPPSI), cette fois fourre-tout issu d’un Ministère de l’Intérieur qui veut resserrer les vis en mettant en place une surveillance à la 1984 (Orwell). Notre Président instaure, petit à petit mais de façon certaine, un État scandaleusement autoritaire, triste écho d’un sombre passé dont j’ai déjà parlé ; chaque loi qu’il promulgue est un pas vers la dictature et, au fil du temps, nos libertés s’érodent, s’amenuisent, périclitent.
Face à cela, il n’est pas de sauveur suprême, ni Dieu, ni César, ni tribun. L’Homme a fait Dieu à son image, à ses désirs, et c’est par pure peur que l’Homme a imaginé la religion, la vie après la mort. La religion, c’est une folie qui dit que pour pouvoir bien vivre une fois mort, il faut avoir mal vécu tant qu’on était en vie. La religion, en fait, n’a servi qu’à ralentir le progrès ; pour le Vatican, la Terre n’est devenue ronde qu’en 1992, l’année de ma naissance, j’avais alors à peine quelques mois. La religion, c’est aussi l’antichambre du sexisme, le frein le plus pernicieux à l’égalité des sexes et à la parité. La religion, enfin, c’est la bride la plus solide à toute Liberté. Le prêtre promet la vie éternelle ; je n’en veux pas ! Je veux simplement vivre ; la vie, si elle est éternelle, est insensée ; la vie, sans arrêt, c’est la mort de l’envie. Mais heureusement la religion, cette idée infondée, sans sens scientifique, sans rationalité aucune, est en déclin. Vivons, simplement, à la seule lumière de la raison, puis mourrons.
Aujourd’hui, j’ai dix-sept ans. J’aime Rimbaud, Voltaire, Éluard, Aragon, la Liberté, la Paix, la Nature, les oiseaux, les Hommes et les Femmes, j’aime l’Humanité mais je hais cependant guerres et religions.
Je ne veux, pour moi et pour le monde, que Liberté et Bonheur, et je me battrai pour cela, car « il n’est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage » (Périclès). C’est utopiste, sans doute, mais « on n’est pas sérieux, quand on a dix-sept ans » (Rimbaud).

Ce mercredi 10 juin 2009 restera gravé dans les annales comme le jour de le mort du projet de loi HADOPI. Les sages du Conseil Constitutionnel ont en effet décidé en cette belle journée de censurer la partie riposte de la loi controversée, signant là la fin d’un long et haletant feuilleton médiatico-politique. Le Conseil Constitutionnel a décidé qu’« Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation » (alors, Mme Albanel, Internet n’est pas un droit fondamental disiez-vous ?), en plus de rappeler qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime ». Cela, nous - les détracteurs d’HADOPI, les fameux « cinq gus dans un garage » - l’avions annoncé dès le début. L’HADOPI a donc les mains liées par les sages, qui rappellent que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux », mettant l’armada répressive de la loi au tapis. Le Conseil conclut donc : « Le rôle de la Haute autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».
Hadopi avait été rejetée par les députés, avant que le gouvernement ne l’impose aux votes, en deuxième lecture ; le Parlement Européen s’y était formellement opposé avec l’amendement 138 ; nombre d’internautes, d’artistes, de défenseurs des libertés n’en voulaient pas. Le Conseil Constitutionnel, en sonnant le glas de cette mauvaise loi, remet donc à sa place un gouvernement entêté et une ministre de la Culture incompétente.
Cette censure fait suite au recours, déposé par les socialistes le 19 mai dernier. Un recours qui ne laissait, il est vrai, guère d’espoir jusqu’à ce que certains articles récents, écrits par d’éminent juristes, ne viennent épingler la loi. Patrick Bloche (député SRC) peut exulter ; les députés de gauche (sauf Jack Lang, mais est-il encore de gauche ?) aussi, ainsi, bien entendu, que tous les internautes, les gus de la quadrature du net, les geeks amateurs de logiciels libres, les amoureux d’internet : pour le Conseil Constitutionnel, Internet est un droit fondamental.

Anéfé, c’est une victoire, qui risque de faire des furieux (petits, et avec des Rolex, si vous voyez ce que je veux dire), et qui fera peut-être même rentrer Mme Albanel à Versailles un peu plus tôt que prévu : démission, ou départ lors du prochain remaniement ? Pauvre Christine ; au lendemain du vol, au musée Picasso, d’un carnet du maître, voilà que dix gus dans un conseil censurent sa loi…

Au revoir, Mme Albanel.

(Dans la suite de la lutte perpétuelle contre l’imbécilité gouvernementale, je vous donne rendez-vous pour la LOPPSI…)

• La décision du Conseil Constitutionnel, sur son site
• Le Monde : Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
• Marianne : Hadopi censurée: Albanel démission !
• Ajouté le 11 juin 2009 à 18H40, Journal d’un avocat : In Memoriam HADOPI

Le 14 février dernier, peu après dix-huit heures, le ministère de la Culture a opéré un acte qui relève clairement de la propagande, en modifiant l’article « Loi Hadopi » pour l’adapter à sa sauce. Cela prend une importance considérable lorsqu’on connait le nombre de visites sur cette page : chaque jour, plus de 3 000 internautes la consulte, avec un maximum atteint le 9 avril dernier, jour du rejet surprise du texte issu de la commission mixte paritaire, de 17 600 consultations. Le ministère a donc bien vite saisi l’importance de la page, et l’a modifiée en douce. En effet, l’adresse IP (si chère à Mme Albanel) 143.126.11.222 a effectué quatre modifications, en l’espace d’un quart d’heure, afin d’ajouter un lien vers le site de propagande jaimelesartistes.fr et de modifier des parties concernant l’amendement 138 à deux reprises. Le hic, c’est qu’on retrouve sans trop de mal le nom de domaine associé à cette IP, et il s’agit de proxy-valois.culture.fr (on retrouve d’ailleurs dans la description du whois « Centre des Telecommunications Ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire »). Il s’agit bel et bien d’une manipulation issue du Ministère de la Culture, auquel on peut donc accoler le nom de Propagande, rappelant de la sorte des heures bien sombres de l’Histoire.
Deux modifications, qui sont scandaleuses, retiennent plus particulièrement l’attention, ce sont celles qui concernent l’amendement 138.
Première modification, le ministère de la Culture remplace « cet amendement remet en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée. » par « Cet amendement qui était présenté par certains de ses auteurs comme remettant en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée a toutefois été supprimé par les Etats membres de l’Union européenne lors de l’examen du Paquet Télécoms par le Conseil. » La seconde modification est du même genre, toujours sur l’amendement Bono, on a cette fois remplacé « Ce qui signifie que pour couper l’accès internet d’un abonné il faut d’abord passer par un tribunal (ce qui remet en cause la suspension de l’accès Internet de la riposte gradué). Le texte du [[Paquet Télécoms]] n’est pas définitif. » par « Cet amendement a été interprété par certains de ses promoteurs - et notamment le député socialiste français Guy Bono - comme faisant obstacle à la suspension de l’accès à Internet sans décision judiciaire : selon Guy Bono en effet, la possibilité de disposer d’une connexion Internet à domicile devrait être qualifiée de liberté fondamentale. Ce point de vue reste discuté, aucune juridiction d’aucun pays de l’Union européenne n’ayant pour l’instant conféré un tel statut à l’accès Internet. En tout état de cause, l’amendement 138 a été écarté du [[Paquet Télécoms]] par les 27 Etats membres lors de son examen en première lecture par le Conseil de l’Union européenne. Le [[Paquet Télécoms]] fera toutefois l’objet d’une seconde lecture au printemps 2009, par le Parlement Européen puis par le Conseil. »
Sur le fond, on peut se demander pourquoi le gouvernement français s’entête au niveau européen à évincer l’amendement Bono, que le Conseil n’a de cesse de le liquider sous la pression française, malgré son vote par des majorités écrasantes d’eurodéputés, s’il n’a en fait aucun impact sur la riposte graduée ?
Sur la forme, de telles modifications en douce sont intolérables, scandaleuses même, puisqu’elles traduisent clairement une volonté du Ministère de la Culture de manipuler les esprits.
Après l’éviction d’un salarié de TF1, dont la seule faute est d’être contre le projet de loi HADOPI, la révélation d’une telle manipulation aujourd’hui ne peut qu’indigner profondément les internautes et les citoyens français. Fort heureusement, ces modifications éhontées, contre l’idée même du fonctionnement de Wikipédia, sont le plus souvent rapidement annulée.

Source :

• Sur Wikipedia, le ministère de l’Intérieur caviarde Rue89, le ministère de la Culture réécrit Hadopi