Nicoz

Hier, nous fêtions les 12 ans de la signature du Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998 dans la capitale italienne. Ce statut établit les règles de fonctionnement de la Cour Pénale Internationale ; ils sont la base d’une justice pénale supranationale qui punirait, par-delà les frontières, les crimes les plus atroces que constituent les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité. Aujourd’hui, 111 pays sont États Parties au Statut de Rome. Reprenons le préambule de ce statut pour bien percevoir les enjeux de cette Cour Pénale Internationale :

Les États Parties au présent Statut,

Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment,

Ayant à l’esprit qu’au cours de ce siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes ont été victimes d’atrocités qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine,

Reconnaissant que des crimes d’une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde,

Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale,

Déterminés à mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes,

Rappelant qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux,

Réaffirmant les buts et principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, que tous les États doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Soulignant à cet égard que rien dans le présent Statut ne peut être interprété comme autorisant un État Partie à intervenir dans un conflit armé relevant des affaires intérieures d’un autre État,

Déterminés, à ces fins et dans l’intérêt des générations présentes et futures, à créer une cour pénale internationale permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies, ayant compétence à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale,

Soulignant que la cour pénale internationale dont le présent Statut porte création est complémentaire des juridictions criminelles nationales,

Résolus à garantir durablement le respect de la mise en œuvre de la justice internationale,

Sont convenus de ce qui suit :

S’en suivent les treize chapitres du statut. La création d’une cour pénale internationale est donc la continuité de ce cri du cœur poussé depuis Nuremberg, de ce « plus jamais ça » hurlé dans le silence des consciences d’hommes qui ont brusquement entraperçu la possibilité du pire. Mais la cour ainsi instituée n’efface pas les États, elle n’est pas une force nucléaire juridique, elle n’a pas vocation à remplacer les juridictions nationales. Le préambule le souligne : « la cour pénale internationale dont le présent Statut porte création est complémentaire des juridictions criminelles nationales », rappelant même « qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux ». C’est un exemple d’application du principe de subsidiarité : les États doivent punir eux-mêmes les criminels internationaux, la Cour Pénale Internationale ne prenant le relais qu’en cas de défaillance, d’incapacité ou de mauvaise volonté de l’un d’eux.

La France (et les États européens dans une plus large mesure) est bien entendu signataire de la première heure de ce statut, elle en est aussi l’un des grands inspirateurs et défenseurs sur la scène internationale. Pourtant, la loi que notre Parlement a adopté ce mardi 13 juillet, à la veille de notre fête nationale, et qui avait pour but d’adapter notre droit pénal à la cour pénale internationale traduit une véritable démission de notre pays ; démission d’un engagement plusieurs fois centenaire en faveur des droits de l’homme, et démission aussi d’une volonté de faire émerger une justice supranationale digne de ce nom. Sans que cela n’émeuve plus que ça les médias, trop occupés qu’ils sont à osciller entre marronnier caniculaire et feuilleton de l’été Bettencourt-Woerth.

Il aura donc fallu douze années à la France pour adapter son droit pénal à ce statut. Et cette adaptation laisse à désirer, et même pire : elle est choquante. « Génocidaires, bienvenue en France ! », lançait bakchich.info en titre d’un article publié le 7 juillet. Loin d’être provocant, ce titre reflète, ni plus ni moins, la réalité de la loi votée. En effet, si elle est bien une avancée dans le sens où elle fait enfin rentrer dans notre code pénal les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides, elle établit aussi quatre obstacles, quatre « verrous », qui empêchent dans les faits quasiment toute poursuite d’un présumé criminel de guerre en France.

Contre la philosophie même du Statut de Rome, tout d’abord : elle inverse le principe de subsidiarité. Alors que c’est à la juridiction de l’État de poursuivre d’abord les personnes soupçonnées des crimes évoqués avant selon les « considérant » du statut, la loi votée dispose que c’est seulement si la Cour Pénale Internationale renonce expressément à poursuivre l’auteur présumé des faits qu’on pourra le faire en France. C’est contraire à l’idée même du statut, qui donne aux juridictions nationales la priorité, respectant en cela de manière exemplaire le principe de subsidiarité, et cela dénote bien le manque de volonté du gouvernement, qui ne pouvait pas mieux s’y prendre pour bien faire comprendre qu’il adapte notre loi pénale à reculons. Premier verrou.

Deuxième obstacle à toute poursuite : la condition de résidence habituelle. La loi ne permet en effet de poursuivre qu’une « personne qui réside habituellement sur le territoire de la République ». Si un génocidaire est de passage en France, nous ne pourrions donc rien y faire, puisqu’il ne prendra évidemment pas le risque d’y établir sa résidence habituelle. Les dirigeants africains, dont certains sont des criminels de guerre ou des génocidaires reconnus, pourraient donc continuer de venir séjourner en France et faire leurs emplettes aux Champs-Élysée sans risque… Le courage politique a ses limites.

De plus, et c’est là un troisième verrou, l’auteur présumé de génocides, crimes de guerre ou contre l’humanité ne peut faire l’objet de poursuites que « si les faits sont punis par la législation de l’État où ils ont été commis ». La loi votée par nos parlementaires pose donc une condition de double incrimination : il faut que le crime soit puni en France et dans le pays où il est commis. Cette disposition est des plus choquantes ; en effet, bien souvent, la législation des États où ils ont lieu facilite et permet les crimes contre l’humanité : la Shoah en est une bien triste preuve, comme le montrent les lois raciales nazies. Moins pessimiste, bien des États n’ont tout simplement pas encore inscrit dans leur droit pénal les crimes évoqués ici ; la France, patrie des droits de l’homme, n’a-t-elle pas attendu mardi dernier pour le faire ?…

Enfin, quatrième et dernier verrou, sans doute le plus choquants : le monopole des poursuites est confié au Parquet, allant contre toute la tradition juridique française : le Parquet seul pourra engager les poursuites. Les victimes, en France, peuvent déclencher les poursuites, qu’on leur ait volé un vélo ou coupé un bras, mais cela ne sera pas possible si l’on est victime de crimes de guerre, de génocides ou de crimes contre l’humanité. Entendez bien : pour les plus graves des crimes, on retirera aux victimes la possibilité d’engager des poursuites, les victimes de tels crimes ne pourront pas se constituer partie civile. Qui plus est, le Parquet dépend directement du pouvoir, et on connait sa frilosité en la matière. N’imaginez pas qu’on vienne embêter les dirigeants africains, nos « amis », en vacances chez nous…

On touche sans doute là du doigt les raisons de l’établissement de tels verrous : préserver nos relations diplomatiques. On sacrifie sur l’autel de nos relations diplomatiques les droits de l’homme qui nous sont pourtant si chers. Le courage politique a déserté les tribunes des deux assemblées de notre Parlement. Oui, si nous avions vraiment voulu défendre les droits de l’homme, défendre une justice pénale supranationale, nous aurions pu produire une belle loi. Bien sûr, les chaises des sommets « Afrique - France » auraient été plus clairsemées, ça aurait fait moins beau aux 20 heures des grandes chaînes, et on aurait perdu quelques intérêts économiques. Mais cela vaut bien notre engagement pluri-centenaire en faveur des droits de l’homme. Trop souvent, on sacrifie nos idéaux à nos relations. Cette loi en est un nouvel exemple, et un bien triste exemple.

La France a donc choisi. Cette « terre d’accueil » qui ne l’est plus, qui renvoie à leur terrible sort et expulse sans ménagement nombre d’immigrés, Érythréens, Afghans, et j’en passe, fuyant guerres et conditions de vie insoutenables, voire, génocides, a donc décidé de rester un refuge, l’un des derniers, pour les criminels internationaux. C’est profondément choquant. Car la question qui se pose à nous, Français, qui avons vu périr dans le feu d’Oradour femmes et enfants, qui avons été aux premières loges de l’extermination des juifs, des tziganes, des homosexuels lors de la Seconde Guerre mondiale, qui avons même participé à ces massacres comme en témoigne la rafle de Vel’ d’Hiv, est la suivante : doit-on se satisfaire que l’on renvoie chez eux les victimes, par charters entiers, tout en permettant le séjour serein de leurs bourreaux ?

Image de l’article par caspermoller, licence creative common BY.

Avant-hier, en fin d’après-midi, les députés ont achevé l’examen des articles du projet de loi « Protection Pénale de la Propriété Littéraire et Artistique sur Internet », mieux connu sous l’appellation « Hadopi 2 », puisqu’il s’agit du patch à la loi « Création et Internet », dite « Hadopi », largement censurée par la décision 2009-580 DC rendue le 10 juin 2009 par le Conseil Constitutionnel. Le vote solennel sur l’ensemble du texte interviendra en septembre prochain. Les débats ont occupé les parlementaires durant quatre jours étant donné que les députés de gauche avaient déposé près de 900 amendements. Reprenant Bismarck, le député socialiste Didier Mathus a déclaré jeudi matin dans l’hémicycle : « Nous avons le choix entre une fin désastreuse et un désastre sans fin. » J’aimerais développer un peu cette idée ; les députés sont en effet confrontés à un dilemme terrifiant.

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Il convient tout d’abord de souligner qu’à l’heure actuelle, l’industrie du disque périclite. Cette industrie meurt à petit feu pour la simple et bonne raison qu’elle se refuse à évoluer. Les majors se complaisent en effet dans un modèle économique déclinant, basé sur une vision archaïque de la propriété intellectuelle largement remise en cause par les nouvelles technologies et Internet. Auparavant, le CD contenait l’œuvre, le CD était l’œuvre. Imaginons que traîna sur votre bureau un CD audio. Si quelqu’un vous le prenait, vous ne l’aviez plus. Désormais, à l’ère du numérique, l’œuvre peut être copiée et partagée, à l’infini. Alors qu’avant on pouvait attacher l’œuvre à un objet, et donc vendre, non l’œuvre, mais l’objet, il est désormais impossible de restreindre la diffusion à une prison matérielle telle qu’un CD. Face à cette évolution, qui s’est rapidement ancrée dans les mœurs, il convient de réfléchir à l’évolution de la propriété intellectuelle et à de nouveaux moyens de rémunérer les créateurs, plutôt que de tenter de revenir en arrière pour conserver les anciens modèles. Sans évolution, les majors sont clairement condamnées, à plus ou moins long terme. Ces industries sont cependant le support de la création, et à travers elles, c’est la création qui pâtit. Si rien n’est fait, on assistera donc à la « fin désastreuse » de la création, les majors l’entraînant dans leur chute, à moins bien sûr que les artistes ne s’en désolidarisent à temps. Le problème est là, mais la solution que tente d’y apporter le gouvernement est manifestement mauvaise.
En effet, au lieu de faire preuve de courage politique et d’innovation en cherchant à faire évoluer la propriété intellectuelle à l’aune du XXIème siècle pour l’adapter à l’ère numérique, il s’entête à conserver, défendre et protéger des modèles d’un autre temps par une répression de masse, à contre-courant de l’évolution technologique. Vous me ferez remarquer, c’est peut-être pour cette raison qu’on les dit « conservateurs »… Eh bien qu’il me soit permis de rêver d’un Parlement Weight Watcher, c’est-à-dire sans conservateurs ! Toujours est-il que les lois Hadopi 1, puis 2 (et rien n’indique que c’est terminé) sont clairement conservatrices. Que font-elles ? Ces lois mettent en place une milice privée (la Hadopi), chargée de traquer les internautes partageurs qu’on se plaît à nommer pirate.
Mais que sont les pirates ? Le jeune qui télécharge, derrière son écran, les musiques que ses copains écoutent parce qu’il n’a pas les moyens de se les payer, parce qu’il ne peut pas se rendre aux magasins pour les acheter, ou que sais-je, mérite-t-il le même qualificatif que ces loups de mer somaliens qui pillent et tuent ? En employant le terme « pirate », le gouvernement stigmatise déjà de manière sémantique les internautes que je qualifierai, pour ma part, de partageurs. C’est moins épique, ça sonne moins bien, désolé, mais c’est plus juste.
Les lois Hadopi mettent donc en place une milice privée qui traquera les internautes, et les fera condamner, en masse, en ayant pour cela recours à l’ordonnance pénale et au juge unique. « Juge unique, juge inique. » Le but est clair, il s’agit de contourner la Justice. Et la sanction, elle aussi, est scandaleuse. Il s’agit de couper la connexion internet du partageur, comme on couperait la tête de l’assassin si Badinter n’était pas là. On annihilerait donc, parce qu’il a partagé, la liberté d’expression de l’internaute, l’une des plus fondamentales pour que se maintienne la Démocratie, simplement parce qu’on a trouvé son adresse IP (dont on connait la fiabilité…) Voilà ce que dit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, dans son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
Cette loi votée, on entre donc bien en plein dans la seconde option qui s’offre au législateur, le « désastre sans fin ».
Cependant, ce désastre sans fin à la frontière de l’autoritarisme risque fort bien de n’être que fantasme. En effet, il y a encore quelques principes de base dans notre pays, il y a encore la Constitution de De Gaulle, et si l’on en croit l’éminent professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau (son nom lumineux est tout trouvé !), le texte d’Hadopi 2 est hautement inconstitutionnel. C’est une première barrière, qui risque d’être dur pour les ministres de la Culture et de la Justice. De plus, il faut raison garder : ce texte sera, même s’il n’est pas censuré, inapplicable. En effet, il est déjà en partie dépassé, puisque le streaming est actuellement en train de supplanter le P2P pour ce qui est de l’écoute ; que l’IP ne saurait être une preuve (n’en déplaise à la 3ème chambre du TGI de Paris) ; et qu’il existe, comme le soulignait France 2 dans son 20H mardi soir, de très nombreux moyens de contourner la loi. Ce désastre sans fin ne passera peut-être pas le Conseil Constitutionnel, et sera de toute façon déjà dépassé et inapplicable. Heureusement, dans un certains sens. Cette loi ne servira en tout cas pas la création, et ne la sauvera pas, puisqu’avec ou sans elle, elle connaîtra quand même sa fin désastreuse. Monsieur Mathus se trompait donc un peu : quoiqu’il arrive, la « fin désastreuse » se produira. La seule chose que peuvent faire les députés, en réalité, c’est éviter le « désastre sans fin » en s’opposant à Hadopi 2. D’ailleurs, la citation de Mathus était erronée, car Bismarck avait en fait déclaré : « Une fin désastreuse vaut mieux qu’un désastre sans fin. » C’est dire…
Il y avait pourtant une troisième issue, qui ne stigmatisait pas les internautes partageurs, et qui sauvait la culture. Une troisième issue qui cherchait à s’adapter, une issue progressiste défendue, justement, par les socialistes, au travers de leurs amendements 540 à 548 : la contribution créative. Cette solution, tentative d’application de ce que prône Philippe Aigrain dans son livre Internet et Création, est l’issue salvatrice que le conservatisme du Palais-Bourbon a balayé d’un revers de manche. Elle est logique, elle est intelligente et elle est simple : « cette contribution automatique versée par les internautes, leur donnera en contrepartie des droits : celui d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif. » (je cite l’exposé sommaire des amendements socialistes) L’idée est d’instaurer une faible taxe et de libéraliser (c’est là que le mot libéraliser prend toute la noblesse de son sens) les échanges de fichiers sur internet. Cette taxe rémunérerait d’une part les ayant-droits et pourrait aussi, par exemple, participer au financement de la création. Mais voilà, cette idée est novatrice et progressiste, et fait donc peur aux bancs de droite et aux majors. Voilà pourquoi on n’en a pas voulu.
Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont achevé l’examen d’une loi inutile. Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont préféré le passé à l’avenir. Vendredi 24 juillet 2009, les députés ont enterré la création.
Que soit écrit en lettres d’or sur le fronton du palais Bourbon, au-dessus d’Athéna et de Sully : « Ci-gît la Création. »

(On m’excusera le jeu de mot foireux du titre, mais trouver un titre original, des fois, c’est dur…)